Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes et à encourager l’investissement dans les quartiers en renouvellement urbain. Cet article vous propose de découvrir comment le BRS fonctionne, ses avantages pour les investisseurs et les bénéficiaires, ainsi que son rôle clé dans la revitalisation des quartiers en difficulté.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014 et renforcé par la loi ELAN en 2018. Il permet à des organismes de foncier solidaire (OFS) d’acquérir des terrains afin d’y construire des logements accessibles aux ménages modestes. Les acquéreurs de ces logements ne sont alors propriétaires que des bâtiments, tandis que l’OFS conserve la propriété du foncier.
Ce dispositif repose sur deux contrats distincts : un bail emphytéotique entre l’OFS et l’acquéreur, d’une durée de 18 à 99 ans, et un contrat de vente entre l’OFS et le constructeur du logement. Ainsi, le prix d’acquisition du bien immobilier est significativement diminué, car il ne comprend pas le coût du terrain.
Les avantages du bail réel solidaire pour les investisseurs
Pour les investisseurs, le BRS présente plusieurs atouts. Tout d’abord, il permet de diversifier leur patrimoine immobilier en investissant dans des logements neufs à prix maîtrisés. De plus, la demande pour ce type de logements est importante, notamment dans les zones tendues où le marché immobilier est sous tension.
Ensuite, le BRS offre une sécurité financière aux investisseurs puisque le loyer perçu par l’OFS pour la location du terrain est fixé à un niveau très faible, voire symbolique. Ce loyer n’est pas soumis aux aléas du marché immobilier et garantit ainsi une rentabilité stable sur le long terme.
Enfin, les projets réalisés dans le cadre d’un BRS bénéficient souvent d’aides publiques, qu’il s’agisse de subventions ou de dispositifs fiscaux avantageux. Ces aides permettent de réduire le coût de l’investissement et d’améliorer sa rentabilité.
Les avantages du bail réel solidaire pour les bénéficiaires
Pour les bénéficiaires du BRS, c’est-à-dire les ménages modestes qui acquièrent un logement grâce à ce dispositif, les avantages sont également nombreux. Le premier est évidemment l’accessibilité financière : en excluant le coût du foncier, le prix d’achat du logement est réduit de 20 à 50 % par rapport à un logement classique.
De plus, le BRS garantit une certaine stabilité résidentielle aux acquéreurs, puisqu’ils bénéficient d’un bail emphytéotique de longue durée. Ils peuvent ainsi envisager sereinement leur projet de vie dans le logement, sans craindre d’être contraints de déménager pour des raisons financières.
Enfin, les logements construits dans le cadre d’un BRS sont généralement respectueux de l’environnement et économes en énergie. Ils répondent en effet aux normes environnementales en vigueur et sont souvent accompagnés de dispositifs d’économie d’énergie (chauffage performant, isolation renforcée, etc.). Cela se traduit par des charges réduites pour les occupants et un confort de vie amélioré.
Le rôle du bail réel solidaire dans la revitalisation des quartiers en renouvellement urbain
Le BRS est un outil particulièrement adapté pour favoriser l’investissement dans les quartiers en renouvellement urbain. En permettant l’accession à la propriété pour les ménages modestes, il contribue à diversifier la population de ces quartiers et à éviter la concentration des difficultés sociales. De plus, il incite les investisseurs à s’impliquer dans la construction ou la réhabilitation de logements neufs, ce qui participe au renouveau du parc immobilier local.
D’autre part, le BRS est souvent associé à des projets de requalification urbaine ambitieux, incluant des actions sur l’aménagement des espaces publics, la mobilité ou encore les équipements collectifs. En contribuant à l’attractivité et à la qualité de vie des quartiers concernés, le BRS participe ainsi activement à leur redynamisation.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui encourage l’investissement dans les quartiers en renouvellement urbain en facilitant l’accession à la propriété pour les ménages modestes et en offrant des avantages aux investisseurs. Il constitue un levier puissant pour la revitalisation de ces quartiers et participe à la lutte contre les inégalités territoriales.
