Le manquement au ménage après un état des lieux peut être source de litiges entre locataires et propriétaires. Cet article vous informe sur les droits et obligations de chacun, ainsi que sur les solutions à envisager en cas de désaccord.
Les obligations du locataire en matière de ménage
Le locataire est tenu, selon la loi, d’entretenir le logement qu’il occupe et de le restituer en bon état à la fin de son bail. Cela implique notamment de réaliser un ménage complet avant l’état des lieux de sortie, afin que le propriétaire puisse récupérer son bien dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il est important de noter que le locataire n’est pas tenu de remettre le logement à neuf : seule la remise en état « normale » lui incombe.
Le rôle du propriétaire lors de l’état des lieux
Le propriétaire a pour rôle d’établir un état des lieux précis et détaillé lors de l’entrée et la sortie du locataire. Il doit comparer l’état du logement avant et après la location afin d’établir si des dégradations ont été causées par le locataire et si celui-ci a bien effectué les réparations et entretiens nécessaires. Le propriétaire doit également vérifier que le ménage a été correctement réalisé, en se basant sur l’état des lieux initial.
Le constat de ménage non effectué lors de l’état des lieux
Si le propriétaire constate que le ménage n’a pas été fait lors de l’état des lieux de sortie, il peut retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais engendrés par ce manquement. Il est donc important que le locataire prenne conscience de cette obligation et s’assure d’avoir bien nettoyé l’ensemble du logement avant la restitution des clés.
« Le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie si le ménage n’a pas été fait »
Les solutions en cas de désaccord entre locataire et propriétaire
En cas de désaccord sur l’état du logement et notamment sur la réalisation ou non du ménage, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Tenter un arrangement à l’amiable : locataire et propriétaire peuvent discuter ensemble pour trouver un accord satisfaisant pour les deux parties. Par exemple, le locataire peut proposer de réaliser à nouveau le ménage avec plus d’attention ou encore de payer une somme forfaitaire pour couvrir les frais éventuels.
- Faire appel à un tiers : si aucune entente amiable ne peut être trouvée, il est possible de faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice pour résoudre le litige. Cette démarche est gratuite et peut permettre d’éviter un recours en justice.
- Saisir la justice : en dernier recours, le locataire ou le propriétaire peuvent saisir le tribunal compétent pour trancher le litige. Il est alors important de bien préparer son dossier et de rassembler les preuves nécessaires (états des lieux, photos, témoignages…).
Prévenir les problèmes liés au ménage lors de l’état des lieux
Pour éviter les litiges relatifs au ménage lors de l’état des lieux, il est important que chacun remplisse ses obligations et adopte les bonnes pratiques :
- Établir un état des lieux détaillé : que ce soit à l’entrée ou à la sortie du locataire, il est essentiel de prendre le temps d’établir un état des lieux précis et complet. Cela permettra de comparer facilement l’état du logement avant et après la location.
- Réaliser le ménage correctement : le locataire doit s’assurer d’avoir nettoyé l’ensemble du logement avant de quitter les lieux. S’il n’a pas le temps ou les compétences nécessaires pour cela, il peut faire appel à une entreprise de nettoyage professionnel.
- Conserver des preuves : il est conseillé aux deux parties de prendre des photos du logement avant et après la location, afin d’avoir des éléments concrets en cas de désaccord sur l’état du bien.
En suivant ces conseils et en respectant les droits et obligations de chacun, il est possible de limiter les litiges liés au ménage lors de l’état des lieux et d’assurer une bonne relation entre locataire et propriétaire.
