Le syndic de copropriété est un acteur essentiel dans la gestion d’un immeuble en copropriété. Il assure le bon fonctionnement de la copropriété et veille à sa pérennité. Quelles sont les missions qui lui incombent ? Comment est-il désigné et quelles sont ses responsabilités ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le rôle du syndic de copropriété.
Les missions du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété a pour mission principale la gestion administrative, financière et technique de la copropriété. Ses missions sont multiples et variées :
- Gestion administrative : il assure la tenue des assemblées générales, établit les procès-verbaux, convoque les copropriétaires et gère les relations avec les fournisseurs, les prestataires et les autorités locales.
- Gestion financière : il élabore le budget prévisionnel, assure le suivi des comptes, procède aux appels de fonds et veille au recouvrement des charges impayées.
- Gestion technique : il veille à l’entretien courant des parties communes (nettoyage, éclairage…) et organise les travaux nécessaires (rénovation, réparation…).
Son rôle est donc central pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et garantir une gestion harmonieuse entre les différents copropriétaires.
La désignation du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété peut être une personne physique ou morale. Il est élu par les copropriétaires lors d’une assemblée générale, et ce, à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). La durée de son mandat ne peut excéder trois ans, mais il est renouvelable.
Il existe deux types de syndic :
- Le syndic professionnel : il s’agit d’une entreprise spécialisée dans la gestion de copropriétés. Pour exercer cette profession, le syndic doit détenir une carte professionnelle et une garantie financière.
- Le syndic bénévole : il s’agit d’un copropriétaire qui assure la gestion de la copropriété sans percevoir de rémunération. Ce type de syndic est plus fréquent dans les petites copropriétés où les charges sont moins importantes et les relations entre copropriétaires plus simples à gérer.
Les responsabilités du syndic
Le syndic a des responsabilités importantes vis-à-vis des copropriétaires et il doit veiller au respect des règles en vigueur. Il est tenu par un devoir d’information envers les copropriétaires et doit leur communiquer tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété (comptes, contrats…).
Il a également un devoir de conseil et doit alerter les copropriétaires sur les éventuelles difficultés rencontrées (travaux urgents, impayés…). Enfin, il est responsable de la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale.
Le syndic est soumis à un régime de responsabilité civile et peut être tenu pour responsable en cas de faute ou de négligence dans l’exercice de ses fonctions. Les copropriétaires peuvent alors obtenir réparation pour les préjudices subis.
Les honoraires du syndic
Les honoraires du syndic sont fixés librement et font l’objet d’un contrat écrit entre le syndic et la copropriété. Ils se composent généralement d’une partie fixe, calculée en fonction du nombre de lots ou du nombre d’heures consacrées à la gestion de la copropriété, et d’une partie variable, liée aux travaux exceptionnels réalisés (rénovation, réparation…).
Il est important pour les copropriétaires de bien négocier les honoraires lors de la signature du contrat et de vérifier régulièrement leur évolution. Une bonne communication entre le syndic et les copropriétaires permettra de limiter les risques de conflits sur ce point.
Comment changer de syndic ?
Si les copropriétaires sont mécontents des services rendus par leur syndic, ils peuvent décider de mettre fin à son mandat et d’en élire un nouveau lors d’une assemblée générale. Pour cela, il convient d’inscrire cette question à l’ordre du jour et de respecter les délais de convocation prévus par la loi.
La révocation du syndic doit être justifiée par des raisons sérieuses, telles que le non-respect des obligations légales, la mauvaise gestion financière ou encore l’absence d’exécution des décisions prises en assemblée générale. Les copropriétaires doivent alors se mettre en quête d’un nouveau syndic et suivre les mêmes règles que pour une première désignation.
Le rôle du syndic de copropriété est donc essentiel pour assurer une gestion harmonieuse et transparente de la copropriété. Il incombe aux copropriétaires de bien choisir leur syndic, de veiller au respect des règles en vigueur et de maintenir un dialogue constructif pour garantir le bon fonctionnement de leur résidence.
