Si vous désirez faire une division parcellaire, il y a plusieurs experts qui devront entrer en jeu. Il est question de bien définir les limites de votre terrain par rapport aux parcelles contiguës, avant d’effectuer une division dudit terrain en plusieurs lots. Il faut, par conséquent, prendre tous ces facteurs en compte avant de s’engager dans une division parcellaire.
Comment s’effectue la division d’un terrain ?
Il est important de comprendre comment s’effectue une division parcellaire avant de se lancer dans ce processus. Il est vrai qu’il faut préparer des frais pour cette procédure, notamment les frais de notaire pour division de terrain. Pour procéder à la division de votre terrain, l’expert se doit de réaliser diverses tâches. L’expert s’assure d’abord de la faisabilité de la division. Il dresse alors les plans de la division parcellaire, édite le document modificatif du parcellaire cadastral et le fait parvenir aux services du cadastre afin que de nouveaux numéros soient attribués aux différents lots. Il vous sera remis un procès-verbal et enfin, votre terrain est divisé, selon le plan de division, à l’aide de piquets plantés dans le sol.
Les honoraires du notaire
Avant de vous préoccuper des honoraires du notaire, il est des taxes à payer. Parmi ces taxes, il y a la taxe nationale et la taxe communale. Les conseils pertinents d’un notaire sont donc de mise. Ceci revient à dire qu’il vous faut prendre en compte les frais du notaire dans le coût global de la division parcellaire. Ces frais sont dus à la vente des différents lots issus de la division. Les frais du notaire ne sont pas fixes. Ils varient d’un notaire à un autre et dépendent de plusieurs paramètres liés à votre terrain. Cependant, pour vous donner un aperçu des frais du notaire, il est important de savoir qu’ils varient entre 6 et 9% du prix de vente.
