Face à la précarité grandissante, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de fragilité sur le plan du logement. Lorsqu’une personne sans domicile fixe (SDF) est hébergée temporairement chez un particulier, il est parfois nécessaire de rédiger une attestation d’hébergement. Ce document est souvent demandé par les administrations ou autres organismes pour justifier du lieu de résidence de la personne concernée. Découvrez dans cet article comment rédiger une telle attestation et quelles sont les précautions à prendre.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement et pourquoi est-elle nécessaire ?
Une attestation d’hébergement est un document écrit qui certifie que la personne hébergée réside bien chez l’hébergeant, et ce, de manière temporaire ou permanente. Elle est généralement demandée pour justifier de la domiciliation d’une personne auprès des administrations publiques, telles que les mairies ou les préfectures, ainsi que des organismes sociaux (CAF, Pôle emploi, etc.).
Pour une personne sans domicile fixe, cette attestation permet notamment de prouver son lieu de résidence afin d’accéder à certains droits et prestations sociales (RSA, allocations logement, etc.), mais aussi pour effectuer diverses démarches administratives (inscription sur les listes électorales, demande de carte nationale d’identité ou de passeport, etc.).
Les éléments indispensables à mentionner dans l’attestation d’hébergement
Pour être valide, une attestation d’hébergement doit contenir certaines informations obligatoires :
- Les coordonnées complètes de l’hébergeant (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
- Les coordonnées complètes de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- La période d’hébergement, précisant les dates de début et de fin ou indiquant que l’hébergement est à durée indéterminée ;
- Le motif de l’hébergement, qui peut être la précarité financière ou l’absence de domicile fixe ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes et sincères.
L’attestation doit être datée et signée par l’hébergeant. Il est également recommandé d’y joindre une copie d’une pièce d’identité du signataire pour vérifier son identité.
Rédiger une attestation d’hébergement : un modèle type à adapter selon les situations
Voici un exemple d’attestation d’hébergement pour une personne sans domicile fixe :
Jean Dupont 12 rue des Fleurs 75000 Paris Né le 1er janvier 1970 à Paris Attestation d'hébergement Je soussigné, Jean Dupont, né le 1er janvier 1970 à Paris, certifie héberger à mon domicile situé au 12 rue des Fleurs, 75000 Paris, Monsieur/Madame [Nom et prénom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance], et ce depuis le [date de début de l'hébergement]. Cet hébergement est motivé par la situation de précarité financière et l'absence de domicile fixe de Monsieur/Madame [Nom et prénom de la personne hébergée]. Je déclare sur l'honneur que les informations fournies ci-dessus sont exactes et sincères. Fait à Paris, le [date du jour] Signature
Il convient d’adapter cet exemple en fonction des situations spécifiques (durée d’hébergement, motif particulier, etc.).
Les précautions à prendre lors de la rédaction de l’attestation
Il est important de rappeler que l’établissement d’une attestation d’hébergement engage la responsabilité de son auteur. Ainsi, il est essentiel :
- De vérifier les informations mentionnées dans l’attestation (coordonnées des personnes concernées, dates, etc.) ;
- D’informer la personne hébergée des droits et obligations liés à cet hébergement (respect du règlement intérieur du logement, participation éventuelle aux frais, etc.) ;
- De conserver une copie de l’attestation et des pièces justificatives.
Enfin, il est important de noter que la rédaction d’une attestation d’hébergement pour une personne sans domicile fixe ne crée pas automatiquement un lien de subordination entre l’hébergeant et la personne hébergée. Toutefois, il est recommandé de consulter un professionnel du droit en cas de doute ou de litige.
Ainsi, la rédaction d’une attestation d’hébergement pour une personne sans domicile fixe peut être une démarche essentielle pour faciliter l’accès à certains droits et prestations sociales, ainsi que pour effectuer diverses démarches administratives. En respectant les éléments indispensables à mentionner et en prenant les précautions nécessaires, cette démarche peut s’avérer simple et efficace.
