La Loi Malraux, du nom de l’ancien ministre français André Malraux, est un dispositif fiscal visant à encourager la rénovation et la préservation du patrimoine architectural français. Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier ancien ou de réaliser des travaux de rénovation, il est essentiel de connaître les critères à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce dispositif. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les conditions et les étapes à suivre pour profiter pleinement de la Loi Malraux.
1. Les biens éligibles à la Loi Malraux
Pour être éligible au dispositif Loi Malraux, le bien immobilier concerné doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit être situé dans un Secteur Sauvegardé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), ou encore une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces zones sont définies par arrêté préfectoral et ont pour objectif la protection et la valorisation du patrimoine architectural local.
Ensuite, le bien doit faire l’objet d’un Programme de Restauration Immobilière (PRI). Ce programme est élaboré par la commune ou l’État et vise à rénover le bâti ancien dans une perspective de développement durable et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Le PRI doit être approuvé par le préfet et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
2. Les travaux éligibles à la Loi Malraux
Non tous les types de travaux ne sont pas éligibles à la Loi Malraux, seuls les travaux de restauration ayant pour objectif la conservation ou la mise en valeur du patrimoine architectural sont concernés. Ces travaux doivent être réalisés sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et respecter les prescriptions spécifiques édictées par ce dernier.
Voici une liste non exhaustive des travaux éligibles :
- Rénovation des façades;
- Réfection des toitures;
- Mise aux normes électriques;
- Amélioration de l’isolation thermique et acoustique;
- Rénovation des parties communes;
Néanmoins, certains travaux ne sont pas éligibles à la Loi Malraux, comme :
- Les travaux d’entretien courant;
- Les réparations locatives;
3. Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée par la Loi Malraux, vous devez respecter plusieurs conditions :
- Être propriétaire du bien immobilier concerné;
- Réaliser les travaux dans les 3 ans suivant l’acquisition du bien;
- Mettre le bien en location pendant au moins 9 ans à usage d’habitation principale;
Il est également important de noter que la réduction d’impôt dépend du montant des travaux engagés et est plafonnée à un certain montant. Selon la localisation du bien, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de :
- 30% du montant des travaux pour les biens situés en Secteur Sauvegardé ou en ZPPAUP/AVAP, avec un plafond de 400 000 € sur 4 ans;
4. Les démarches à suivre pour bénéficier de la Loi Malraux
Pour profiter des avantages fiscaux accordés par la Loi Malraux, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Vérifier l’éligibilité de votre bien immobilier au dispositif;
- Faire réaliser une étude préalable par un architecte agréé pour évaluer les travaux à effectuer et leur coût;
- Déposer une demande d’autorisation spéciale auprès de la mairie ou de la préfecture;
- Obtenir l’accord de l’ABF et respecter ses prescriptions lors de la réalisation des travaux;
Enfin, il est indispensable de conserver tous les justificatifs liés aux travaux réalisés et aux dépenses engagées, car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle fiscal.
En résumé, la Loi Malraux est un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs souhaitant rénover des biens immobiliers anciens situés dans des zones protégées. Pour en bénéficier, il est impératif de respecter les critères d’éligibilité, de réaliser des travaux de restauration sous le contrôle de l’ABF et de mettre le bien en location. En respectant ces conditions, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt significative tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural français.
