Dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière, vous avez sans doute déjà entendu parler du diagnostic immo. L’État l’exige même pour ces transactions, mais de quoi s’agit-il réellement ?
Diagnostic immo : son principe
Tout propriétaire souhaite vendre ou mettre en location un bien immobilier doit annexer un dossier de diagnostic technique immobilier à la promesse de vente ou au bail. Ce dossier donne des renseignements sur l’état général du bien à l’acquéreur ou au locataire. Il se compose de nombreux documents techniques qui informent sur :
- La performance énergétique du logement et permets ainsi au locataire ou à l’acheteur de savoir si le bien lui coûtera cher en chauffage ou en climatisation.
- Les normes de sécurité respectées : est-ce que le bien qu’il va occuper n’altérerait pas sa santé, si le lieu n’est pas exposé à des risques technologiques ou naturels ou autre.
Pour être recevable, le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou au bail d’habitation doit être complet. Dans le cas échéant, le propriétaire risque des sanctions (sommation de remise aux normes du logement ou amendes).
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont obligatoires ?
Le vote de la Loi Carrez et son application depuis 1997 ont rendu obligatoires les diagnostics immobiliers pour les transactions immobilières. Mettre en vente ou en location, une maison ou un appartement implique donc une obligation de constituer un DDT ou Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier a été rendu obligatoire afin de faire circuler l’information sur l’état d’un bien immobilier dans le seul but de protéger la sécurité :
- Des personnes.
- Des biens.
- De l’environnement.
La liste des diagnostics obligatoires dépend essentiellement de plusieurs facteurs : la superficie du bien, sa géolocalisation et la date de son permis de construire. En fonction de l’ancienneté de vos installations de gaz et d’électricité par exemple, des diagnostics complémentaires peuvent également vous être demandés.
Qui doit faire réaliser les diagnostics obligatoires ?
Pour se conformer à la loi et pour livrer un maximum d’informations sur l’état du bien aux futurs occupants, l’établissement d’un DDT doit être demandé par le propriétaire ou le bailleur. Certes, vous pouvez vous-même réaliser certains diagnostics, mais cela peut représenter un grand risque. En effet s’il se trouve que des erreurs surviennent, votre responsabilité sera remise en cause. Pour vous protéger face aux éventuels litiges, il convient de faire appel à un professionnel : le diagnostiqueur. En confiant la tâche à un professionnel certifié, vous allez non seulement faire attention à la santé des occupants, mais vous allez également vous protéger en cas de litiges avec le preneur ou le locataire. En cas d’erreur ou d’omissions de sa part, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protégera le propriétaire du bien.
