Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de signer un compromis de vente et de vous verser un acompte ou une garantie de vente. Cependant, vous hésitez sur la nécessité de cet acompte lors la vente de votre bien immobilier. Pour vous aider, il est important de comprendre en quoi consiste réellement le principe et quels en sont les avantages.
Le dépôt de vente
Lors de la vente d’un bien immobilier, les deux parties signent un compromis de vente. C’est la première étape pour l’acquisition du bien immobilier. Le dépôt de garantie est donc un montant provisionnel que l’acheteur verse au vendeur pour réserver le bien. Ce dépôt est d’ailleurs très important, car en le versant, l’acheteur s’engage à acquérir le bien et le vendeur à ne plus le mettre sur le marché. Dans le cas où l’acheteur se désiste, le vendeur est en droit de ne pas restituer la somme versée selon les conditions dans le compromis de vente. C’est donc une avance sur le prix d’achat du bien immobilier et il sera ensuite déduit du prix total du bien lors de la signature de l’acte de vente du bien immobilier.
Pourquoi demander un dépôt de garantie
Bien qu’aucune loi ne stipule qu’il faut impérativement qu’un acheteur dépose un acompte lors de la signature d’un compromis de vente, il est important de le demander. En effet, avec ce dépôt
- Vous pourrez constater que l’acheteur peut payer votre bien immobilier et pourra convaincre une banque de l’aider à financer son achat en cas de prêt immobilier
- Vous pourrez garantir une sécurité financière. Lors d’un compromis de vente, vous retirez votre bien du marché pour un bon bout de temps. Et si l’acheteur se désiste finalement, le dépôt sera votre garantie.
- L’achat du bien est garanti, car l’acheteur vous versera une somme importante ce qui le découragera à annuler son acquisition. C’est d’ailleurs une preuve d’engagement entre les deux parties.
C’est donc important de demander un dépôt de garantie lors du compromis de vente et ainsi protéger vos intérêts d’un désistement de la part de l’acheteur.
Le montant du dépôt de garantie
En général, le montant du dépôt de garantie est fixé par les deux parties lors de la signature du compromis de vente. En effet, aucune loi ne fixe le montant minimal ou maximal d’un dépôt de garantie. C’est donc entièrement entre les deux parties que la fixation de cette garantie se discute. Cependant, le montant de cette garantie est souvent fixé entre 5 à 10 % du prix d’achat du bien pour que les intérêts des deux parties soient préservés en cas de désistement. C’est donc à vous de négocier sur cet apport.
