Vous rêvez de devenir propriétaire avec votre conjoint, mais l’un d’entre vous ne peut pas (ou ne souhaite pas) emprunter ? Il est tout à fait possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes options qui s’offrent à vous et les précautions à prendre pour mener à bien votre projet immobilier.
Acheter en indivision
L’indivision consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs personnes sans qu’il soit nécessaire que tous les co-indivisaires contractent un prêt. Cette formule permet d’être propriétaire en proportion de la somme apportée par chacun. Par exemple, si l’un des partenaires apporte 70 % du montant total de l’achat et l’autre 30 %, ils seront respectivement propriétaires à hauteur de 70 % et 30 % du bien.
Même si seul l’un des partenaires emprunte, il est important que les deux parties signent une convention d’indivision. Ce document précise notamment la répartition des parts entre les indivisaires, les modalités de gestion du bien (travaux, charges…) et les règles en cas de désaccord ou de volonté de vendre sa part.
« L’indivision présente l’avantage d’être souple et adaptée aux situations où un seul des partenaires peut ou veut emprunter », explique Maître Sophie Jonquet, notaire à Montpellier.
Opter pour le PACS ou le mariage
Le PACS (Pacte civil de solidarité) et le mariage sont deux autres options pour acheter à deux avec un seul emprunteur. Dans les deux cas, les partenaires s’engagent mutuellement à partager les biens acquis pendant la durée du contrat, même si l’un d’entre eux n’a pas contribué financièrement.
Dans le cas du PACS, il est nécessaire de rédiger une convention de PACS, qui précise notamment la répartition des biens acquis avant et pendant l’union. Le régime par défaut est celui de la séparation des biens, mais les partenaires peuvent opter pour un régime d’indivision spécifique en mentionnant une clause dans la convention.
En ce qui concerne le mariage, les époux peuvent choisir entre différents régimes matrimoniaux. Le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts, qui prévoit que les biens acquis pendant le mariage sont communs aux époux, même si seul l’un d’entre eux a emprunté. Les époux peuvent également opter pour un régime de séparation des biens ou de participation aux acquêts.
Les précautions à prendre
Même si acheter à deux avec un seul emprunteur est possible et peut être adapté à certaines situations, il convient de bien se renseigner et de prendre certaines précautions avant de se lancer.
- La solvabilité de l’emprunteur : la banque prendra en compte les revenus et la situation financière du seul emprunteur pour accorder le prêt. Il est important de s’assurer que celui-ci dispose d’une capacité d’endettement suffisante pour rembourser le crédit.
- La protection des partenaires : en cas de décès de l’emprunteur, le partenaire survivant peut se retrouver dans une situation délicate si des dispositions n’ont pas été prises. Il est conseillé de souscrire une assurance-décès ou une assurance-vie pour garantir la prise en charge du remboursement du prêt en cas de décès.
- L’entente entre les partenaires : il est important d’établir un dialogue et une confiance mutuelle dans la gestion du bien immobilier, notamment en ce qui concerne les travaux, les charges et la répartition des parts.
« Il faut bien s’informer sur les conséquences juridiques et fiscales liées à l’achat à deux avec un seul emprunteur, et ne pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat…) », recommande Maître Sophie Jonquet.
Acheter à deux avec un seul emprunteur : un choix qui dépend de votre situation
Finalement, acheter à deux avec un seul emprunteur peut être une solution adaptée à certaines situations, comme lorsque l’un des partenaires ne peut pas emprunter ou souhaite rester locataire. Cependant, il est essentiel de bien réfléchir à cette décision et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter des désagréments futurs. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels et à comparer les différentes options avant de vous lancer.
