Pour prendre soin de son investissement, les propriétaires peuvent engager des professionnels pour gérer son bien. Dans ce cas, ils établissent un contrat de gestion immobilière qui les protège d’une part et les engage d’autre part. Que contient un contrat de gestion immobilière alors ?
Les responsabilités des deux parties
Le contrat de gestion immobilière stipule les attentes du propriétaire en ce qui concerne la responsabilité du gestionnaire immobilier. Le contrat relate également ce que le propriétaire a le droit ou non de faire. Il doit également y inclure les restrictions qu’il n’autorise pas au professionnel. Un contrat de gestion immobilière limite également la responsabilité de l’administrateur grâce aux clauses de non-responsabilité. Cette dernière est une protection pour le gestionnaire sauf s’il se montre négligent dans l’exécution de son travail. Mais pour se protéger également, le propriétaire peut inclure la clause de diligence raisonnable.
La rémunération
Les frais à acquitter par le propriétaire et les services offerts par le professionnel doivent être stipulés dans le contrat. Les budgets de frais connexes à la gestion immobilière doivent également être inclus dans le contrat. Toutefois, si le contrat ne prévoit que les frais de gestion générale, le propriétaire peut demander le détail des différents services offerts ainsi que leurs coûts. Le propriétaire doit éviter les hypothèses en ce qui concerne les services inclus. Si vous avez opté pour une gestion immobilière avec service complet, les services inclus doivent être.
- L’encaissement des loyers,
- Le règlement des factures,
- Le choix des locataires,
- La réception des congés et l’expulsion
- La mise en ligne des logements vacants
- L’aménagement de l’extérieur de l’immeuble et l’entretien de l’extérieur
- L’établissement des contrats de bail.
L’acceptation de l’égalité des chances
Un contrat de gestion immobilière doit stipuler que le propriétaire et la société de gestion acceptent et respectent les lois sur l’égalité des chances en raison de logements. Cette mention dans votre contrat de gestion peut protéger le propriétaire contre les locataires qui prétendent qu’on a refusé leur offre de location à cause de leur race, sexe, handicap, orientation sexuelle ou autres raisons de discrimination.
La durée et la résiliation d’un contrat de gestion immobilière
La durée minimale d’un contrat de gestion immobilière est d’un an. Elle peut être en tacite reconduction si les deux parties n’émettent pas une intention de le rompre. Toutefois, pour examiner les clauses de ce contrat, il est conseillé de le faire examiner par un avocat de droit immobilier. Cela vous évitera des déconvenues à cause de votre ignorance. Il examine surtout la possibilité pour le propriétaire de résilier le contrat avant expiration si tel est son souhait. Normalement, la rupture du contrat avant échéance peut engendrer des frais, mais cette cotisation doit être écrite noir sur blanc dans le contrat.
